Archives flash 1998 - 2002

La dénonciation de la CCT est contraire aux dispositions contractuelles et inutile!
Nous prions instamment les membres du Comité du Conseil Central de renoncer à la dénonciation de la Convention collective. La dénonciation annoncée et anticipée de la CCT en dehors des délais fixés (au 30 juin 1999) fixés, n'a ni rime ni raison. Cette décision n'entraîne en effet aucune obligation de négocier pour les parties contractantes au sens de l'article 55 CCT. Elle est, de surcroît, inutile car l'expérience passée a montré que les associations de personnel, animées par un esprit de loyauté et de bonne foi favorable à la bonne intelligence, se sont toujours montrées disposées à reprendre des négociations pour une nouvelle CCT hors des délais contractuels prévus.

La dénonciation de la CCT viole l'obligation de la paix du travail !
Une dénonciation en ce moment même ne se justifie ni sur le plan historique ni sur le plan contractuel. Nous devrions interpréter une telle démarche comme une attaque contre notre syndicat, ce qui nous renvoie à nouveau avec pertinence au respect de l'article 50 de la CCT. Conformément à notre mandat syndical, nous serions contraints - en d'autres termes - de soumettre - la violation de la CCT que nous alléguons à la décision de la Commission de concertation nationale, au besoin à un Tribunal arbitral .

Par ailleurs, nous sommes d'avis que neuf Conventions collectives de travail pour 4500 personnes est d'une absurdité intégrale.

Appel au partenariat social !
De ce fait, nous en appelons à votre attachement au partenariat social et vous invitons, vous, membres estimés du Comité du Conseil central, à ne pas suivre le chemin inutilement provocateur mais au contraire à choisir celui du pragmatisme éprouvé sur le plan historique et à renoncer actuellement à la dénonciation de la CCT.
Une telle décision offrirait la possibilité d'ouvrir des négociations préliminaires sur des amendements à la CCT. A cet égard, nous attendons une déclaration du CCC aux termes de laquelle la CCT en vigueur puisse être au besoin prolongée de manière appropriée afin que les négociations pour une nouvelle CCT puissent être conclues sous des prémisses juridiques claires.

Nous assumerons notre responsabilité!
Nous vous présentons cette proposition pour nous épargner de nous retrouver sans convention collective de travail au 1er janvier de l'An 2000. Nous sommes convaincus qu'une telle situation ne serait ni dans l'intérêt de la SSR ni du service public. Si , malgré tout, le CCC devait prendre le risque de s'exposer à un état de vide juridique (absence de convention collective), le SSM assumera pleinement sa responsabilité et saura comment adopter les mesures appropriées.

Avec nos cordiales salutations.

Stephan RUPPEN, Secrétaire central du SSM