Archives flash 1998 - 2002
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Le SSM porte plainte contre la SSR
Partenariat social SSR-SSM: Tempête en vueLors de sa séance du 30 mai 2002, le Comité national du SSM a décidé à l’unanimité de dénoncer au seco et aux inspectorats cantonaux du travail les nombreuses violations de la Loi sur le travail et de ses ordonnances commises par la SSR.
La liste des violations de la loi est longue:
Durées excessives du travail, travail supplémentaire le dimanche en dépit de l’interdiction, planification systématique d’heures supplémentaires, non-respect des dispositions de protection de la santé, non-respect des droits à la participation des salariéEs, violation des dispositions sur le travail en équipe… et ce ne sont là que quelques exemples des problématiques qui nous inquiètent.
La face de Janus de la Direction SSR
De fait, la SSR a intentionnellement provoqué l’escalade du conflit actuel. Lorsqu’elle est certaine d’avoir l’avantage, elle n’hésite pas à mener une politique machiavélique des plus dures et à imposer ses vues sans tenir compte ni des accords ni des contrats. En revanche, dès qu’elle a besoin d’un consensus, elle fait appel à la disposition du syndicat à accepter des compromis.
Des exemples? En voici !
Personnel en CCT variable: Les accords sur le volume annuel d’occupation sont inexistants ou mal remplis, les garanties d’occupation sont tournées ou sciemment fixées à un niveau trop bas. La SSR a introduit un calcul du salaire qui viole de manière grossière les accords contractuels, verse les salaires avec un retard excessif, économise des indemnités. Pour toutes ces raisons, le SSM a déjà poursuivi la SSR devant un Tribunal arbitral. Dans cette procédure, l’employeur louvoie et se plaint en invoquant tous les arguments possibles et imaginables, au détriment de la confiance que nous pouvons avoir en un comportement respectueux des règles de la bonne foi.
Mesures salariales 2002: A Genève et au Tessin, la SSR utilise les ressources réservées aux primes et au paiement des salaires de fonction pour financer le rattrapage et le développement que la CCT lui impose, et ce bien que depuis 1997 l’instance d’arbitrage ait mis à la disposition de la SSR l’argent nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures. En conséquence du choix de la SSR, de nombreux salariéEs de longue date et les personnes nouvellement engagées ne toucheront pas un centime d’augmentation.
Partenariat social dans les UE: Les directions des UE font traîner des demandes du SSM ou n’y répondent pas du tout, suppriment des séances, refusent des négociations ou ne les concèdent que sous la menace d’une intervention de l’inspectorat du travail, et ainsi de suite.
Le problème n’est pas la CCT, mais son application
Le véritable malaise ne vient pas de la CCT, mais de son application et de son contrôle. A chaque fois que le syndicat proteste, l’employeur adopte la stratégie suivante :
Envoyer balader, enjoliver, retarder, nier.
Dans cette partie de poker, Walpen joue avec des cartes truquées : par le passé, il a régulièrement confirmé l’attitude de ses rois des UE. A plusieurs reprises, par oral et par écrit, le SSM a attiré l’attention de la Direction générale et des directeurs, sur cette situation insoutenable. En vain, comme on le voit aujourd’hui.
Pour le SSM, le problème est clair
Nombre de membres du SSM demandent aujourd’hui au syndicat à quoi sert un contrat s’il est régulièrement violé ou tourné.
A juste titre, ils répondent: A rien!
En conséquence:
Avant que le SSM ne discute avec la SSR de nouvelles dispositions plus flexibles, de nouveaux contrats ou de solutions transitoires, il faut commencer par obtenir que la CCT soit correctement appliquée. Le SSM a donc décidé d’interrompre les négociations qui se traînaient depuis des mois sur les dérogations à la Loi sur le travail qui peuvent être tolérées dans la CCT.
Dans les semaines à venir, le SSM vous informera de manière complète sur la situation actuelle. Nous publierons notamment un journal national du SSM pour tirer un premier bilan et présenter la suite de notre démarche.
Secrétariat central, juin 02
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