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La SSR veut se débarrasser de la CCT!
Le 6 mai dernier, les directeurs d'UE ont abordé les négociations pour une nouvelle CCT et, sans tenir compte des demandes de leur propre délégation aux négociations, ont fait péricliter des résultats que les parties estimaient pouvoir constituer la base d'un accord. Les solutions pour lesquelles il ont opté équivalent en fait à une rupture des négociations.La SSR veut sortir tout le système salarial de la CCT pour ne plus devoir le négocier. Cela signifie que les directeurs d'UE pourront faire ce qu'ils veulent des salaires du personnel.
La SSR veut prononcer des résiliations individuelles de contrat afin de baisser les salaires des dépasseurs. La SSR veut montrer aux "privilégiés", c'est ainsi qu'elle appelle les dépasseurs, de quel bois elle chauffe.
La SSR refuse que le personnel profite de la hausse de la productivité. Les directeurs ont rejeté tout net cette revendication du SSM. La SSR veut donc annualiser le temps de travail pour pressurer encore davantage le personnel, mais ne rien offrir en contrepartie.
La SSR veut détériorer les dispositions de protection contre le licenciement, notamment l'article 45 de la CCT actuelle. Étant donné que, dans le cadre de restructurations, la SSR entend licencier une centaine de personnes à SRI et privatiser le centre de production de SF DRS, elle considère ses obligations sociales comme un obstacle dont elle se passerait volontiers.
En cas de litige lié au contrat individuel de travail, la SSR renvoie le personnel à un tribunal ordinaire! Cela signifie contraindre les collaborateurs à engager une procédure longue et coûteuse et permettre par ce biais à l'employer d'éviter pendant des années de s'acquitter de prestations dues à l'employé.
Le refus catégorique des directeurs des UE de négocier des contenus essentiels pour une Convention collective de travail signifie en clair que la SSR rompt les négociations et démontre qu'elle ne veut pas vraiment une nouvelle CCT.
Lors de sa séance du 20 mai 1999, le Comité exécutif du SSM se prononcera sur les conséquences de cette rupture des négociations. Il s'agira non seulement de se préparer à une situation de vide contractuel, mais également de faire face à la restructuration de SRI et au projet de privations du centre de production de SF DRS.
A nos membres sous contrat de cachettiste et sous contrat de cadre
Dénonciation du contrat de cachettiste!
Dans leur lettre du 3 mai 1999, Armin Walpen et Eric Lehmann ont dénoncé pour la fin de cette année le contrat de cachettiste actuellement en vigueur. Lehmann et Walpen motivent cette décision comme suit :
"Désormais, les conditions d'engagement du personnel qui ne fait pas partie du champ d'application de la CCT 2000 ne seront plus négociées, mais édictées unilatéralement".
Un avis de droit nous indiquera si cette dénonciation est légale ou non, vu que le contrat de cachettiste prévoit que peuvent être exigés uniquement une modification ou un complément aux conditions générales d'engagement. En tous les cas, les cachettistes seront bientôt mis en face de nouveaux contrats de travail.
Nous recommandons à toutes les personnes touchées de ne pas signer de contrat avant d'avoir consulté le SSM et son service juridique. Le contrat de cachettiste actuel assure en effet de nombreux droits qui vont bien au-delà du minimum légal (indemnités, vacances, salaire en cas de maternité, de maladie etc.). Il faut surtout faire bien attention à la question de la cession des droits d'auteur et ne signer en aucun cas un contrat prévoyant une cession unilatérale de ces droits. Personne ne peut y être légalement obligé! Le SSM diffusera de plus amples informations à ce propos dès que possible.
Dénonciation du contrat de cadre !
Toujours dans sa lettre du 3 mai dernier, la SSR a annoncé qu'elle dénonçait le contrat de cadre. Dès l'an 2000, il n'y aura donc plus de conditions générales d'engagement en vigueur, mais uniquement des contrats individuels de travail. Nous attirons d'ores et déjà l'attention sur l'article 3.1 (Régime transitoire) du protocole d'accord pour le contrat de cadre qui garantit les droits acquis concernant les prestations compensatoires prévues par la SSR suite à l'abrogation de l'article 32 des statuts CFA (voir art. 45 CCT).
Tout comme pour le personnel en CCT, nous refusons un assouplissement de cette protection pour les cadres et leur demandons non seulement de rejeter une telle détérioration, mais aussi de s'engager afin que cette protection essentielle soit maintenue pour l'ensemble du personnel concerné en CCT.
mai 1999
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