CCT SSR – un blocage entre partenaires sociaux joue les prolongations

Mardi, la SSR a publié sur l’intranet un communiqué intitulé « A partir de 2019, les collaborateurs SSR paieront la redevance audiovisuelle ».

Outre que les collaboratrices à qui l’entreprise n’a pas jugé utile de s’adresser sont, contrairement aux apparences, également concernées, cette information SSR, assortie de la mention de négociations en cours avec le SSM, a suscité de nombreuses réactions, auquel le SSM apporte quelques réponses.

 CCT SSR – un blocage entre partenaires sociaux joue les prolongations

Le SSM s’est fortement investi, financièrement et humainement, pour le rejet de l’initiative « no billag ». Le 4 mars, la population votante a refusé massivement cette dernière par un score de 71,6%. Ce résultat clair est la reconnaissance d’un service public audiovisuel fort, financé par la redevance, et une récompense pour la qualité du travail des plus de 6000 employé-e-s de la SSR. Le jour même de la votation, la SSR a annoncé un paquet d’économies à hauteur de 100 millions. Dans la tempête qui a suivi la votation « no billag » et l’annonce des mesures d’économie, il a été décidé de ne pas négocier une nouvelle CCT mais seulement de la prolonger. Toutefois il restait à négocier une solution équivalente à la prise en charge de la redevance par l’employeur (article 15 de la CCT).

Il est vrai que la SSR a proposé d’introduire un congé de ressourcement dans la CCT. Il est exact aussi que le SSM a de grandes réserves au sujet de cette proposition qui aurait remplacé non seulement la prise en charge de la redevance, mais aussi la prime de fidélité et le fonds de créativité (article 44). Les raisons de cette position ont été maintes fois exposées, dans le détail, pendant les négociations. La SSR a fait la sourde oreille, rejetant tous les arguments, ainsi que toutes les propositions alternatives soumises.

Entre le 12 novembre et le 3 décembre, trois nouveaux rounds de négociation entre la SSR et une délégation du SSM ont eu lieu. Elles n’ont débouché sur aucun résultat. Toutes les propositions du SSM ont été rejetées par la SSR sans discussion possible. La SSR n’était pas disposée à prolonger la CCT arrivant à échéance le 31 décembre 2018 avec l’article 15. La SSR n’envisage une prolongation jusqu’à fin 2020 qu’à la condition que le SSM accepte de supprimer l’article 15.

La veille du Comité national du SSM du 6 décembre, la SSR a soumis au syndicat un « paquet » mêlant mesures salariales, mesures d’économies, conditions pour une prolongation CCT et plan social. Le Comité national, qui réunit des représentant-e-s des membres de toutes les régions, a été confronté à une décision difficile. Premièrement, la proposition est arrivée à très court terme avant la séance, de sorte qu’aucun délai ne permettait de discuter celle-ci avec les personnes appelées à se prononcer. Deuxièmement, la proposition était liée aux mesures d’économies SSR touchant le personnel, dont le SSM ne peut assumer la coresponsabilité. Le syndicat n’a vocation ni à proposer de telles mesures, ni à les soutenir alors que des consultations du personnel sont encore en cours ou vont avoir lieu prochainement dans les régions (Suisse romande). Troisièmement, le Comité national n’a pas la compétence de décider de la suppression d’un article de la CCT. Une telle décision est du ressort de la Conférence professionnelle et d’une votation générale.

Après une longue discussion, et pour ces raisons, le Comité national du 6 décembre n’est pas entré en matière sur le paquet soumis par la SSR. Toutefois, pour permettre une prolongation de la CCT jusqu’à fin 2020, une claire majorité a décidé de soumettre à la SSR deux propositions alternatives, limitées à la compensation de la suppression de l’article 15, seule obligation des partenaires sociaux selon un accord paritaire de 2015. L’une de ces propositions alternatives a été acceptée par la SSR, mais elle a été liée à des conditions qui ne sont pas acceptables pour le SSM. Ce « nouveau paquet » était assorti d’une menace implicite de vide contractuel.

L’USS appelée à la rescousse

Hier, le SSM a à nouveau soumis une proposition à la SSR et lui a demandé de reporter la décision. Afin de débloquer la situation actuelle, une table ronde devrait être convoquée dans les meilleurs délais.

Le SSM a demandé du soutien auprès de l’Union Syndicale Suisse.

Le syndicat ne veut pas d’un vide contractuel mais il entend être pris au sérieux en tant que partenaire social et non simplement se plier au diktat de la SSR.

 

 

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