Bonjour,

Vous avez reçu votre nouveau contrat de travail pour 2009. Le SSM a constaté deux irrégularités contenues dans certains contrats. Le secrétariat central va intervenir auprès de la direction générale de la SSR pour faire rectifier ce qui doit l'être. De qui s'agit-il ?

1. Si vous avez un contrat  avec la mention Catégorie de personnel à temps partiel irrégulier, votre contrat doit impérativement mentionner le nombre de jours de jours de travail par an à effectuer (Annexe 1 article 1.8 de la nouvelle CCT).

2. Certains contrats portent la mention «l'employeur peut donner en une seule fois, pour quatre semaines au plus, les demi-journées de congé hebdomadaires au sens de l'art.21 al2 Ltr : oui», ce qui est de fait une autorisation de votre part à être planifié plus de 5 jours consécutifs.

Cette disposition ne figure pas dans la CCT et n'a pas été négociée. La SSR vous demande donc un accord individuel pour permettre des planifications que la nouvelle CCT n'autorise pas explicitement. Le SSM entend vérifier la validité de cette clause contractuelle.

Vous n'êtes pas tenus de retourner rapidement votre contrat signé. Vous recevrez des informations du SSM avant la fin de l'année. En attendant, si vous avez un contrat de travail à temps partiel irrégulier, vous pouvez calculer votre nombre d'heures de travail nettes dues dans l'année, ainsi que le nombre de jours de travail maximum grâce à notre Calculateur Excel ci-joint.

Le comité SSM Genève