Freelances et droit d’auteur

Freelances et droit d’auteur
Les journalistes freelances contribuent à la diversité des médias, que ce soit dans la presse écrite ou à la radio et à la télévision. Il en va naturellement de même à la SSR. Ils écrivent, photographient, réalisent des sujets radio ou tv, des podcasts, des vidéos, des documentaires ou encore des interviews. Leurs contributions s’écoutent à la radio, se regardent à la télé, se lisent sur Internet ou dans les journaux. Ils sont nombreux à travailler seuls et sont pour la plupart inscrits à la caisse de compensation AVS en tant qu’indépendants. Ils facturent pourtant fréquemment leurs prestations comme des salariés, ce qui signifie que le média qui leur verse des honoraires s’acquitte également des contributions aux assurances sociales. Certains ont constitué une entreprise individuelle. Indépendant·e·s, salarié·e·s ou organisé·e·s en entreprise, les freelances ne doivent pas seulement faire preuve de créativité, mais être aussi en excellente santé pour s’affirmer dans un environnement difficile. En plus de fournir leur prestation, ils doivent aussi négocier leurs honoraires, gérer leur administration et comptabilité, s’occuper de questions fiscales, à tel point qu’ils en oublient souvent de faire valoir leurs droits en tant qu’auteurs ou autrices.

Les personnes salariées bénéficient d’un fonds de créativité
Alors que les droits d’auteur des professionnel·le·s des médias salarié·e·s de la SSR sont rémunérés au moins partiellement via le fonds de créativité, les freelances qui travaillent pour la SSR ne touchent rien. Pire encore : selon les termes du contrat d’auteur, les freelances cèdent à la SSR des droits d’utilisation très étendus sur leurs œuvres sans compensation correspondante. Le groupe SSM « Privés et freelances » a étudié les contrats actuels et les conditions générales de la SSR et en a conclu que ces contrats reviennent à spolier les journalistes et qu’ils ne sont plus acceptables. Une intervention sur ce terrain est d’autant plus indispensable que les honoraires payés par la SSR aux freelances ne cessent de baisser.

Soutenir les freelances et les faire bénéficier de la CCT
Nous pensons qu’il faut agir sur deux plans. Il faut d’une part sensibiliser les indépendants au sein du syndicat à la question des droits d’auteur. Tout·e freelance travaillant pour la SSR doit se demander quelle est l’importance de sa contribution créative à une œuvre : ai-je une activité créative et puis-je être considéré·e comme un·e auteur·e ou co·auteur·e ? Est-ce que je ne fournis au contraire qu’une collaboration de soutien sans apport créatif ? Si l’on peut estimer que j’ai une activité créative d’auteur·e ou co-auteur·e, il faut que je négocie non seulement des honoraires adéquats mais également une définition des droits d’utilisation que le mandant obtient en contrepartie des honoraires versés.
En d’autres termes : il faut se mettre d’accord sur le type d’utilisations et leur portée, ainsi que sur le degré d’exclusivité associé aux droits transférés au partenaire contractuel. Le SSM a l’intention de conseiller ses membres sur ces questions, notamment en publiant des fiches explicatives et des listes d’honoraires.

Nous cherchons d’autre part à instaurer des coopérations avec des sociétés de gestion collective des droits. Nous examinons les contrats actuels, élaborons un modèle de contrat qui sera mis à la disposition de nos membres et conseillons nos membres pour la négociation de leur contrat. Par ailleurs, dans les négociations CCT engagées cette année avec la SSR, nous nous sommes fixés pour objectif d’obtenir pour les freelances la reconnaissance qu’ils méritent depuis longtemps. Les freelances réalisent un travail essentiel pour la SSR et doivent à ce titre être assujettis à la CCT selon des conditions qu’il faudra négocier, en nous fondant notamment sur l’exemple des conventions collectives de travail des radios et télévisions de service public en Allemagne, où l’on a compris depuis longtemps que personnel salarié et freelances contribuent ensemble à des programmes de qualité.

 

 

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