La politique des médias durant la session d’automne 2017

La commission des transports et des télécommunications du Conseil national, compétente pour toutes les questions de politique des médias et présidée par Natalie Rickli, s’est réunie le 4 juillet dernier pour traiter plusieurs sujets de politique des médias, notamment l’initiative populaire No Billag.

Sa décision, surprenante, a de quoi nous réjouir : elle propose au Conseil national de recommander le rejet de l’initiative No Billag, tout en s’opposant à un contre-projet direct ainsi qu’au dépôt d’une initiative de commission pour un contre-projet indirect.

Le Conseil national débattra l’initiative populaire No Billag le 14 septembre. Une minorité défendra un contre-projet direct qui demande de plafonner à CHF 200 la redevance par ménage et d’en exonérer complètement les entreprises. Nous saurons donc après la session d’automne si cette initiative populaire sera soumise au peuple avec un contre-projet ou non, et nous devrions ensuite connaître rapidement la date de la votation.

Autres sujets de politique des médias qui seront traités au Conseil national le 11.9.2017 :

Le 12 septembre et le 26 septembre 2017, le Conseil des Etats traitera les objets de politique des médias ci-dessous :

En outre, les Chambres seront saisies une nouvelle fois durant cette session d’automne de la loi sur les jeux d’argent qui est en phase d’élimination des divergences.

 

 

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