Le SSM a remis à la SSR, ce 2 février, la pétition « Pour un vrai plan social, sans conditions d’acceptabilité ». Lancée en janvier, cette pétition compte 2029 signatures réunies en un temps record. Le SSM remercie les collègues qui ont soutenu cette action et invite le Conseil de Direction ainsi que le Conseil d’administration de la SSR à ne pas ignorer ce signal fort.

Petit rappel : la SSR considère que des détériorations du contrat de travail individuel imposées dans le cadre de CO-EFF sont acceptables jusqu’à un certain seuil. Elle estime ainsi que toute personne qui refuserait un déplacement de son lieu de travail, une baisse de son salaire ou de son volume d’occupation n’aurait pas droit aux prestations du plan social, tant que ces détériorations n’atteindraient pas un certain niveau. De telles clauses sont non seulement injustes, elles sont également inutiles. En effet, dans la situation économique actuelle, personne ne risquerait son poste à la légère, dans le seul but de toucher une maigre indemnité.

Indemnités CCT : les compensations seront versées

La CCT 2009 a introduit une annualisation du temps de travail et donc un nouveau système d’indemnités qui concerne surtout le personnel des catégories A (planifié) et C (horaire flexible). Pour minimiser les pertes financières dues à ce changement, le SSM a obtenu un modèle de compensation qui intervient pendant toute la durée de la CCT (2009 – 2012). Il sera procédé à une comparaison de la moyenne des indemnités qu’une personne a touchées pendant les années 2005 à 2008 avec les indemnités touchées sous la nouvelle CCT. Les personnes qui perdront plus de 100 francs par an auront droit à une compensation.

SSR et SSM ont convenu d’analyser les effets de l’annualisation du temps de travail un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle CCT. Le SSM a récemment invité la SSR à convoquer une séance afin d’effectuer cette analyse et d’engager les paiements compensatoires.

Indemnités transports pour service tôt le matin ou tard le soir

Le SSM a également invité la SSR à appliquer sans tarder la décision du Tribunal arbitral relative au remboursement des frais de transport en cas de service tôt le matin ou tard le soir et à verser rétroactivement depuis mai 2007 cette indemnité aux personnes qui en ont été privées.

Secrétariat central SSM, 2 février 2010