SSM et grève des femmes – contexte et questions juridiques

La SSR vient de publier dans l’intranet sa position sur la grève des femmes du 14 juin. Qu’est-ce que cela signifie pour nos membres ? Et quelle est la position du SSM ? Quelques réponses.

Débats autour de la grève des femmes
La grève des femmes du 14 juin est souvent davantage considérée sous l’angle de sa légalité que sous l’angle de la légitimité des revendications qui la sous-tendent. En se limitant aux aspects formels, nombreux sont les employeurs qui évitent le débat sur les causes profondes de cette grève et sur les motivations véritables des femmes qui entendent y prendre part. Certains employeurs évitent de se confronter aux revendications des femmes en leur accordant généreusement un jour de congé ou en les autorisant à prendre un jour sur leur crédit de vacances pour participer aux actions du 14 juin.
Il ne faut pas oublier l’essentiel : les objectifs politiques et les revendications de la grève des femmes ont comme origine l’article constitutionnel de 1981 qui n’est toujours pas réalisé et qui légitime cette grève.

L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans le domaine de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale (art. 8, al. 3 Constitution fédérale).

Et en droit ?
On entend souvent affirmer que la grève du 14 juin serait illégale car elle ne remplirait pas les conditions du droit constitutionnel à la grève (art. 28 Cstn, et art. 11 CEDH) . Ceci parce que la grève ne se rapporte pas exclusivement aux relations de travail mais se veut un moyen de pression politique sur l’Etat et les employeurs. Or la dimension sociétale est un élément central de la problématique de l’égalité. Il serait illusoire de se concentrer uniquement sur certains aspects des discriminations entre les sexes sans tenir compte du contexte qui perpétue ces discriminations.²

Quelle est la position des syndicats ?
Pour les uns, il va de soi que leurs membres ont le droit de faire grève. Ainsi le Syndicat des services publics (SSP) écrit-il dans un flyer sur les aspects juridiques : « Cette journée de grève est conforme au droit, elle se rapporte aux relations de travail, est proportionnée et soutenue par les syndicats ». En outre, selon le SSP, l’obligation de paix du travail inscrite dans la CCT n’a valeur contraignante que pour les organisations et les syndicats concernés, mais pas pour les personnes prises individuellement.
Pour les autres, comme le syndicat chrétien Syna, les personnes qui travaillent dans une branche dont les conditions de travail sont réglées par une CCT sont en principe tenues de respecter la paix du travail. Ces syndicats conseillent à leurs membres de consulter leur employeur et de demander congé.

Que dit le SSM ?
Le SSM estime que la grève des femmes est une protestation qui relève du droit du travail et intègre une composante politique. Mais ce n’est pas une grève de nature purement politique. Si les femmes descendent dans la rue contre les discriminations et pour l’égalité des salaires, cela est directement lié au critère des relations de travail établi par la Constitution fédérale et cité ci-dessus.

Le secrétariat Egalité du SSM apporte ses conseils et son soutien aux femmes (et aux hommes solidaires), qui dans leur environnement professionnel subissent des représailles ou des pressions en raison de leur engagement lors de la grève des femmes.

Les membres du SSM qui seraient pénalisés en raison de leur participation à la grève des femmes auront droit à la protection juridique du syndicat.

L’union fait la force !
Une grève, c’est d’abord un arrêt collectif du travail. Donc ne faites pas grève en solo ! Parlez à vos collègues des rapports de travail et des revendications possibles à adresser à l’employeur. L’expérience de la grève de 1991 a clairement montré que plus les femmes sont nombreuses à y prendre part, plus le risque encouru est faible. Si cette fois encore des dizaines, voire des centaines de milliers de femmes soutiennent la grève d’une manière ou d’une autre, les employeurs n’oseront guère se risquer à des représailles qui les feraient apparaître comme des adversaires de l’égalité entre femmes et hommes.

Le SSM est à vos côtés et vous assiste en cas de problème.

Concernant l’égalité dans la branche des médias : Une coalition réunissant des professionnelles de différents médias et de différentes régions du pays a adopté le 30 avril dernier le cahier de revendications ci-après qui formera la base de la grève du 14 juin. Ces revendications seront remises le 14 mai (ou avant le 14 juin) aux employeurs de la branche avec une lettre d’accompagnement afin de remplir les exigences d’une grève licite.

Les professionnelles de la SSR et des médias électroniques privés subissent elles aussi des discriminations et soutiennent donc le cahier de revendications.

 

 

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