Résolution sur la révision du règlement en matière de protection de l’intégrité personnelle au travail

Résolution du Comité national du SSM 2024

Le SSM et la SSR sont en train de réviser le règlement en matière de protection de l’intégrité personnelle au travail. Ces négociations interviennent alors que la menace de profonds bouleversements pèse sur la SSR, créant un climat particulièrement propice aux atteintes à la santé psychosociale du personnel. Le règlement sur la protection de l’intégrité personnelle est un élément crucial du dispositif visant à protéger la personnalité des collaboratrices et des collaborateurs, et en particulier à empêcher les discriminations et le harcèlement. Le Comité national du SSM demande instamment que cette révision apporte des améliorations substantielles à la protection du personnel.

Si la révision partielle de l’ordonnance sur la radio à la télévision ou l’initiative pour une redevance à 200 francs est acceptée, la SSR devra faire face à des économies d’une ampleur inédite. Les conséquences des scénarios envisagés face à une telle éventualité se font d’ores et déjà sentir : l’application de mesures d’économie de même que la perspective de coupes budgétaires contribuent à accroître la pression sur le personnel sur plusieurs plans. Les situations de concurrence se multiplient, la charge de travail et le stress augmentent alors que le sens que chacun·e peut donner à son travail s’estompe. Ce sont autant de facteurs qui favorisent les manifestations d’abus de pouvoir ainsi que les phénomènes de harcèlement moral ou sexuel. Dans un tel contexte, le devoir d’assistance de l’employeur prend une importance particulière. Il est dès lors indispensable que la SSR adopte toutes les mesures possibles pour protéger son personnel des risques psychosociaux.

Le Comité national (CN) du SSM s’inquiète que la SSR hésite à faire de cette révision l’occasion d’un véritable progrès. Le SSM a élaboré ses propositions pour améliorer le règlement en s’appuyant sur les expériences récentes. Les adaptations qu’il propose visent à renforcer la protection du personnel et l’égalité de traitement dans l’entreprise. Ces objectifs devraient également être dans l’intérêt de la SSR. Le CN réaffirme son soutien aux revendications défendues par la délégation du SSM lors de ces négociations, et notamment la création d’une commission paritaire d’arbitrage et la définition d’une échelle de sanctions, ainsi que le recommande le SECO dans son commentaire de la loi sur le travail. Il invite la SSR à élaborer avec le SSM des améliorations substantielles à la protection du personnel et à s’engager concrètement pour le bien-être de ses collaborateurs et collaboratrices.

 

 

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