Changement de primauté à la Caisse de pension SSR: Le SSM décide de recommander le NON

Lors de sa séance du 20 juin 2013, à l’issue d’un long débat sur les avantages et inconvénients d’un changement de primauté à la CPS, le SSM a décidé de recommander le non lors de la votation générale qui aura lieu prochainement. Nous publions la communication suivante à l’attention de la caisse de pension et de la SSR:

Lors du vote sur le changement de primauté que la CPS soumet aux assurés, ces derniers ne doivent pas perdre de vue la question décisive, à savoir: à qui sert le changement de primauté sur le moyen et le long terme? Pour répondre à cette question, il faut prendre en considération la différence essentielle entre les deux régimes. Cette différence réside dans la réponse à la question suivante: qui assume le risque lorsque le taux prévu ne peut pas être atteint, parce que les marchés financiers n’apportent pas les rendements attendus?

En primauté des prestations, l’employeur et les assurés ont une responsabilité conjointe en cas de sous-couverture entraînant des mesures d’assainissement. En primauté des cotisations, les assurés assument le risque découlant des marchés financiers dans une bien plus grande mesure. Si par exemple le taux de 3,25% ne peut pas être atteint, chaque assuré recevra moins d’intérêts, ce qui produira moins de capital et donc moins de rente.

Sur cette base, un passage à la primauté des cotisations est contraire aux intérêts à moyen et long terme des assurés. Ceux-ci ont intérêt à ce que le risque soit équitablement partagé entre eux et l’employeur. Comme ce n’est pas le cas en primauté des cotisations et que les garanties de la SSR sont limitées dans le temps et donc insuffisantes, le SSM refuse le changement de primauté.

Même les bonnes mesures d’accompagnement prévues par la SSR, en particulier pour les plus de 50 ans, n’ont pas dissuadé une majorité du Comité national du SSM d’opter pour une position négative. Après avoir pesé les avantages et inconvénients, le SSM est donc arrivé à la conclusion qu’il est plus durable pour l’ensemble des assurés de rester en primauté des prestations.

Néanmoins il est légitime, compréhensible et nécessaire que chaque assuré(e) opte pour un OUI ou pour un NON selon sa situation individuelle.

Le SSM motivera en détails sa recommandation de vote avant la votation.

 

 

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