GOP : l’accord sur les grandes opérations enfin sous toit

Après 14 mois de tergiversations, les partenaires SSM/SSR ont conclu l’accord sur les grandes opérations (GOP) qui a pour vocation première de régler les conditions de travail des opérations sportives nationales (BUS) en Suisse et à l’étranger, mais qui peut aussi être appliqué à d’autres productions.

Modifications mineures

Les principes généraux restent inchangés par rapport au GOP « historique », soit la notation forfaitaire de 8h/jour du lundi au vendredi, la notation forfaitaire des samedi/dimanche enregistrés comme jours de repos, le paiement forfaitaire de 160 francs par jour et l’obtention de 3 congés payés supplémentaires au moins, dont le nombre augmente en fonction de la durée du GOP.

12 jours minimum hors CCT

Désormais, le régime GOP s’applique exclusivement aux productions qui durent plus de 11 jours consécutifs. Les productions de moins de 12 jours consécutifs sont intégralement réglées par la CCT et la Loi sur le travail. La participation individuelle à une production GOP ne peut être interrompue que par 3 jours de repos consécutifs au domicile. Les congés pris sur place ne peuvent pas interrompre un GOP.

Egalité de traitement

Le SSM garde un contrôle des productions GOP hors BUS sur le territoire suisse et pourra intervenir en cas d’abus. Le principe de l’égalité de traitement pour le personnel auxiliaire de la SSR et le personnel salarié des entreprises tierces est garanti.

Effet rétroactif

L’accord national entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2013. Les accords GOP spécifiques conclus dans les UE, qui concernent généralement les productions de moins de 11 jours, sont applicables jusqu’au 31 décembre 2013. Des solutions ad ’hoc de paiement rétroactif peuvent être conclues dans les UE, ce qui sera notamment le cas à la RTS.

Le SSM s’est opposé au régime forfaitaire appliqué sans son accord par la SSR dès 2013 aux productions de 7 à 11 jours. La ténacité du syndicat a porté ses fruits. L’accord conclu est le résultat d’une véritable négociation, ce qui n’était plus arrivé depuis longtemps….

 

 

 

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