Si un contre-projet indirect était adopté, donc si la CTT du Conseil national maintenait sa proposition en dépit de l’opposition de la CTT du Conseil des États et si le Parlement s’y ralliait, il aurait inévitablement des conséquences financières. On ne sait pas encore quelle en serait l’ampleur, mais il faut s’attendre à ce qu’elles aillent au-delà des mesures déjà décidées par le Conseil fédéral(réduction de la redevance média) :
- La modification de l’ordonnance décidée par le Conseil fédéral (réduction de la redevance média des ménages et exonération de 80 % des entreprises) prive le service public SSR de 270 millions de francs, ce qui représente une réduction de 17 % de son budget.
- Si, à une redevance média fixée à 300 francs pour les ménages, s’ajoutait l’exonération de la redevance pour toutes les entreprises, les recettes diminueraient encore de 170 à 180 millions de francs.
- Comme la part réservée aux prestataires privés devrait être la même qu’avant l’entrée en vigueur d’un contre-projet, toutes les baisses de recettes frapperaient exclusivement la SSR. Cela signifie que la SSR devrait économiser environ 450 millions par an, soit environ un tiers de son budget.
La SSR forme l’épine dorsale du service de base en matière de médias en Suisse. Elle garantit une offre de qualité, indépendante et en plusieurs langues en faveur de toutes les régions du pays et de tous les groupes de la population. Cette contribution est indispensable à la cohésion sociale et nationale, ainsi qu’à la formation démocratique des opinions dans notre pays. Son financement est assuré durablement par la redevance média perçue auprès des ménages et des entreprises (SERAFE).
En adoptant des contre-mesures à l’initiative « 200 francs, ça suffit ! », le Conseil fédéral » a d’ores et déjà supprimé la redevance pour une grande partie des entreprises et fixé à 300 francs la redevance des ménages à partir de 2029. Un contre-projet indirect qui reviendrait à soustraire encore plus de ressources à l’audiovisuel de service public impacterait gravement l’offre médiatique de base et les institutions démocratiques en Suisse. En soutenant de telles visées, la droite fait le jeu des forces politiques hostiles à la démocratie et aux médias qui sont en train de gagner du terrain dans l’ensemble du monde occidental.
Après le rejet par la CTT du Conseil des États, la Commission du Conseil national (CTT-N) peut abandonner sa proposition de contre-projet ou alors la soumettre au Conseil national. Le SSM demande aux membres de la CTT-N ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires de se prononcer en considérant à leur juste valeur la fonction et l’importance pour la Suisse des prestations de service public en matière de médias. L’offre de journalisme indépendant de la SSR est un élément-clé de notre démocratie. Il faut garantir les moyens financiers nécessaires à son existence.
