Nouveau règlement sur le remboursement des frais

Le règlement sur le remboursement des frais a été révisé et les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. En raison de quelques imprécisions et omissions, la communication diffusée par la SSR en décembre 2012 à ce propos a semé la confusion. Le SSM s’est informé et précise ce qui suit :

Suppression forfait de journalistes / remboursement petits débours

Rappelons tout d’abord que la SSR est seule responsable de la suppression du forfait de journaliste, un choix sur lequel le SSM n’a pas eu voix au chapitre. Ce forfait couvrait les petits débours, à savoir les frais de taxi, taxes de stationnement etc…, de même que les taxes de cartes de crédit, pourboires, ouvrages spécialisés et cotisations à des associations professionnelles. Il a été remplacé par la possibilité de se faire rembourser directement ces petits débours. En dépit d’un cadre absolument clair, la SSR refuse de rembourser les pourboires et les taxes de cartes de crédit. Le SSM conseille de continuer de demander le remboursement de ces frais jusqu’à ce que la question ait été clarifiée avec la SSR. Le SSM a demandé une rencontre avec la SSR pour discuter ces divergences d’interprétation et vous tiendra au courant.

Repas au restaurant du personnel

L’affirmation de la SSR selon laquelle lors d’un voyage de service sur un autre site SSR ayant un restaurant du personnel, il n’est pas possible de bénéficier des indemnités repas est imprécise. D’une part, cette restriction ne vaut que pour les repas principaux (art. 3.1). D’autre part, ce droit aux indemnités est supprimé uniquement si le restaurant du personnel est ouvert et atteignable en moins de 10 minutes à pied. De plus, le restaurant doit disposer d’une offre minimale de plats (également chauds).

Repas à l’étranger

Ces repas sont indemnisés aux tarifs valables pour la Suisse (petit-déjeuner : CHF 10.- / déjeuner et dîner : CHF 32.-). La SSR affirme qu’il est possible de faire valoir «exceptionnellement» les dépenses réelles, ce qui n’est pas correct car le règlement établit un droit général à se faire rembourser les dépenses réelles si le forfait ne suffit pas.

Indemnités en cas de services tard le soir / tôt le matin

La SSR écrit, ce qui prête à confusion, que les frais de taxi ne sont remboursés que s’il est impossible d’utiliser les transports publics (taxi : au maximum CHF 50.- / indemnité kilométrique : au maximum CHF 28.- par service). Il faut préciser que ces frais sont remboursés s’il n’y a pas de moyen de transport public sur l’ensemble du trajet à parcourir pour se rendre au travail.

 

 

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