Mesures d’économie SSR : prochaines échéances

Comme le personnel vient de l’apprendre, la SSR devra économiser environ 40 millions de francs par année à partir de 2016. Le SSM a convenu avec la SSR du calendrier suivant.

Date Contenu
28.09.2015

Décision du CD SSR sur les priorités à donner aux propositions d’économie des UE.

2e semaine d’octobre

Lancement de la consultation selon la CCT et la loi sur la participation. Un courrier sera adressé à chaque collaboratrice et chaque collaborateur.

De la 2e semaine d’octobre au 6.11.2015

Consultation ouverte de l’ensemble du personnel, du SSM et de l’association des cadres.

Du 12 au 30.10.2015

Négociations nationales SSM / SSR pour un plan social.
Du 7 au 11.11.2015

Evaluation par la SSR des résultats de la procédure de consultation.

11.11.2015

Décision définitive du CD SSR sur les mesures d’économie ayant un impact sur le personnel.

A partir du 11.11.2015 Mise en œuvre des décisions.

 

Procédure de consultation

Les UE proposent au Comité de Direction (CD) SSR des mesures d’économie dont une partie aura un impact sur le personnel et une partie sera sans impact sur le personnel. La consultation du personnel ne porte que sur les mesures ayant un impact sur le personnel (personnel et programmes). La SSR remettra un document détaillé qui, tout en respectant la protection des données personnelles, indiquera pour chaque UE les mesures d’économie proposées ainsi que les départements et rédactions concernés. Il sera distribué à l’ensemble du personnel qui saura ainsi qui est touché par quelles mesures, et ce pour toute la SSR.
Les décisions définitives ne seront prises que lors de la séance du CD du 11 novembre 2015. Dans les UE, les discussions doivent être menées entre les cadres de direction, le personnel et le SSM. La direction de chaque UE devra répondre de ses positions face à son personnel. Les directeurs des UE n’ont aucune compétence ni de décision, ni de négociation sur les mesures qui seront adoptées par le CD SSR au plan national le 11.11.2015, après la procédure de consultation.

Négociations sur un plan social

Comme des suppressions de postes sont probables, nous devrons mener des négociations sur un plan social parallèlement à la procédure de consultation. Le SSM fera tout son possible pour que la SSR évite tout licenciement et privilégie les retraites anticipées, la non occupation de postes, les déplacements à l’interne ou encore les engagements à temps partiel.

Secrétariat central du SSM, 28.09.2015

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