Information sur l’application des indemnités pour les indépendant·e·s et freelances

Freelances et indépendant·e·s : la balle passe de Guy Parmelin à Alain Berset

Lors du point presse du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a entre autres expliqué brièvement qu’il n’était pas encore en mesure de présenter une solution d’indemnisation pour les indépendant·e·s et freelances indirectement touché·e·s par la crise du coronavirus. Le conseiller fédéral Guy Parmelin s’était au préalable beaucoup avancé en affirmant dans la presse qu’il travaillait fébrilement à l’élaboration de propositions d’aide aux indépendant·e·s et que celles-ci seraient présentées le 8 avril.

En amont, le SSM avait, avec d’autres organisations de professionnel·le·s des médias et de la culture, invité Guy Parmelin à suivre l’exemple du canton de Bâle-Ville et à élaborer une solution simple et sans lourdeur bureaucratique inutile (information du 3.4.2020).

La réponse est arrivée le 8 avril et elle est décevante. Guy Parmelin a commencé par affirmer que le sujet était trop complexe et, face à l’insistance des journalistes, a fini par expliquer que le dossier avait été confié à Alain Berset. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) aurait déjà une proposition toute prête qu’il faudrait encore discuter au Conseil fédéral.

Le SSM continue donc de travailler sur ce point et vous tiendra au courant.

La SSR promet de ne pas abandonner les freelances

La SSR a promis de traiter le personnel externe, les travailleurs et travailleuses détachées, les freelances et les personnes rémunérées à l’heure de la même manière que son personnel fixe.

Le SSM se félicite de cette décision. Les externes sont en effet particulièrement menacé·e·s car, avec la crise du coronavirus, ils·elles perdent de nombreux mandats et n’ont pas toujours droit à des compensations pour leurs pertes de gain. C’est donc leur existence professionnelle qui est en jeu. Or les freelances, avec leurs parcours professionnels très différents, apportent une contribution décisive à la diversité des médias. Comme les relations contractuelles concernées sont multiples et variées, chaque cas devra être examiné séparément. Nul doute que cette question causera encore quelques maux de tête à la SSR.

Chômage partiel pour les freelances réguliers

Selon nos informations, plusieurs entreprises de médias, notamment TX Group (anciennement Tamedia) sont en train de demander le chômage partiel pour leurs freelances réguliers. Il est donc essentiel de contacter tous les clients pour lesquels vous travaillez régulièrement afin de savoir s’ils ont fait une demande de chômage partiel ou s’ils ont l’intention de le faire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de conseils (info(at)ssm-site.ch)!

Soutien au secteur de la culture

Un montant de 280 millions de francs est disponible pour l’aide d’urgence dans le secteur de la culture. Chaque canton pourra effectuer le premier versement dès qu’il aura signé avec la Confédération la convention de prestations qui en fixe les modalités. Dans un premier temps, l’ordonnance COVID pour le secteur de la culture est limitée à deux mois et prévoit des aides d’urgence ainsi qu’une indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels, les entreprises culturelles à but lucratif et les associations culturelles d’amateurs.

Les demandes individuelles des membres devraient si possible passer par les associations concernées (le SSM est membre de Suisseculture) ou être adressées directement à l’adresse officielle suivante : www.nothilfe.suisseculturesociale.ch.

Outre la Confédération, les cantons et les communes doivent apporter leur contribution

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu’au 26 avril 2020 les mesures liées au coronavirus. Une situation difficile s’annonce donc pour un nombre croissant de professionnel·le·s et il est dans ce contexte important de rappeler que les cantons et les communes ont également prévu des aides. Informez-vous auprès de votre canton et de votre commune ! Le SSM peut vous appuyer dans vos démarches.

 

 

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