Suppression de la prise en charge de la redevance: A la recherche d’une compensation acceptable

Suppression de la prise en charge de la redevance A la recherche d’une compensation acceptable

Lundi 3 novembre, le SSM a rencontré la direction de la SSR afin de discuter d’une compensation possible dans le cas où l’employeur ne prendrait plus en charge à l’avenir la redevance due par son personnel.
 

Une pleine compensation, neutre fiscalement et facile à mettre en œuvre

Pour anticiper cette situation, le SSM a fixé une condition : la nouvelle règle ne doit présenter aucun désavantage pour les collaborateurs/trices. La SSR a garanti une pleine compensation. La forme que prendra celle-ci fait l’objet de ces négociations. Nos exigences : la solution doit être neutre fiscalement et ne pas donner lieu à des démarches administratives coûteuses. Aucune solution n’est mûre pour l’instant, notamment parce que des clarifications auprès des autorités fiscales sont nécessaires.

Le SSM souhaite une solution contractuelle propre

La prise en charge de la redevance par l’employeur est actuellement réglée par l’article 15 CCT. Sa suppression butte sur l’absence dans la CCT d’un article prévoyant la possibilité d’une résiliation partielle. C’est pourquoi les partenaires sociaux discutent également de la manière dont une disposition CCT pourrait être supprimée et compensée correctement à l’avenir. Là aussi, des clarifications sont nécessaires.

Le SSM vous tiendra informés des développements concernant ces deux discussions.

 

Secrétariat central du SSM, le 6 novembre 2014

 

 

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