Les critiques contre la redevance Serafe (anciennement Billag) ne datent pas d’hier. Régulièrement, des tentatives sont faites pour attaquer le financement des radios et télévisions nationales, régionales et locales. Or, ce financement a été voulu par la majorité de la population. La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) a été acceptée en 2015 par le peuple et cela a déclenché un changement de système : nous sommes passés d’une redevance de réception liée à la possession d’un appareil de réception à une redevance indépendante de la possession d’un tel appareil. De plus, afin de tenir compte des évolutions technologiques, la redevance a été étendue à tous les ménages, en conséquence de quoi son montant a pu être réduit. Fait particulièrement réjouissant : les moyens financiers accordés aux radios et télévisions locales ont été augmentés.
Avec le « oui » à la révision de la LRTV, la redevance des ménages est passée de 451 à 400 francs par an. Les entreprises n’ont pas été oubliées puisque celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un demi-million de francs - soit les trois quarts des entreprises - sont exemptées de la redevance depuis la révision de la LRTV. Celles qui doivent s’acquitter de la redevance ne la paient qu’une seule fois, quel que soit le nombre de leurs filiales. Ces nouveautés sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
Au printemps 2018, le peuple suisse a été invité à s’exprimer une nouvelle fois sur le financement des radios et télévisions locales, régionales et nationales, et donc sur le maintien de la redevance de réception radio/TV, également pour les entreprises. L’initiative dite « No Billag » a été rejetée avec un taux de participation relativement élevé (54,84%) et un résultat très clair de 71,6% de « non ». La redevance Serafe a de nouveau été abaissée en janvier 2019 pour atteindre un montant d’un franc par jour (soit 365 francs par an). Une nouvelle baisse est intervenue le 1er janvier 2021 et le montant de la redevance s'élève désormais à 335 francs par an.
Les trois quarts des entreprises continuent à ne rien payer. Si leur chiffre d’affaires est supérieur à un demi-million mais inférieur à un million de francs, elles paient moins qu’un ménage.
Depuis 2021, 93 % des entreprises assujetties à la redevance ont vu le montant de celle-ci baisser. La redevance des entreprises est échelonnée en fonction du chiffre d’affaires et prend en compte 18 catégories tarifaires.
La redevance des entreprises forme une partie importante de la redevance radio/tv. Sa suppression entraînerait une charge supplémentaire pour les ménages privés. La population suisse s’est clairement exprimée à ce sujet en rejetant à une nette majorité l’initiative « No Billag ». C’est également l’avis du Conseil des Etats qui, le 20 septembre dernier, s’est rallié à la majorité de sa Commission des transports et des télécommunications et a refusé l’initiative parlementaire visant à exempter les PME de la redevance médias. Le SSM s’en réjouit, mais la vigilance reste de mise. En effet, la collecte de signatures pour l’initiative qui demande de réduire de moitié la redevance est en cours et il est notoire que la redevance radio/tv a été dans le passé et demeure aujourd’hui un sujet politique très sensible.
Source de l'image : panneau d’affichage du vote du Conseil des États, capture d’écran du 20 septembre 2022
