Vos droits en période d’épidémie: Information pour employé·e·s SSR

En quelques jours, l’épidémie de coronavirus a complètement bouleversé notre vie quotidienne, qu’elle soit privée ou professionnelle.

Vendredi dernier dans l’après-midi, le Conseil fédéral a décidé qu’il n’y aurait plus d’enseignement en classe jusqu’au 4 avril. Plusieurs cantons ont même suspendu les cours jusqu’au 30 avril. Pour de nombreux parents, l’organisation de la vie quotidienne devient un casse-tête.

La SSR doit s’assurer que tous les employés et toutes les employées puissent trouver une solution à cette situation particulière. Le paiement des salaires doit être garanti dans tous les cas. En ces temps incertains, le risque ne doit en aucun cas être délégué aux employé-e-s.

Les employeurs doivent prendre au sérieux la protection de la santé et les besoins de leur personnel, en fournissant des informations régulières, en prenant des mesures appropriées et, si nécessaire, en fournissant du matériel de protection.

Les employé-e-s qui travaillent à l’extérieur ou qui continuent à travailler au contact des gens, fournissant ainsi à la Suisse les informations les plus importantes, doivent se protéger en particulier. Si des mesures de protection spécifiques ne sont pas possibles en raison d’un manque d’équipement approprié, le SSR doit renoncer aux services non prioritaires. Les employé-e-s sont encouragé-e-s à informer immédiatement leurs supérieur-e-s de toute préoccupation concernant la sécurité sur le lieu de travail.

Le SSM demande que toutes les mesures soient prises pour protéger la santé du personnel, garantir les emplois et sauvegarder les droits du personnel. Dans les semaines à venir, nous devons nous concentrer sur l’essentiel et nous soutenir mutuellement.

Télétravail
La SSR a partiellement ordonné le télétravail et le rend possible pour toutes les personnes dont l’activité le permet. Nous appelons toutes les employées et tous les employés de la SSR qui peuvent faire leur travail depuis leur domicile à profiter de cette opportunité et à rester chez elles/eux.

La santé avant tout !
Le SSM demande à toutes les personnes employées par la SSR de rester chez elles et de se déclarer malades si elles présentent des symptômes correspondant à ceux du COVID-19. Ou de quitter le lieu de travail immédiatement. Si une personne présentant ce type de symptômes vient néanmoins au travail, la seule chose à faire, compte tenu de la situation, est de lui demander de quitter le lieu de travail immédiatement.

Vos droits essentiels

J’ai moins de travail en raison de l’épidémie
Les employeurs ne peuvent pas obliger leurs employé-e-s à compenser les heures supplémentaires en cas de pandémie. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) répond à cette question en se référant à l’art. 321c al. 2 CO : « Un employeur ne peut pas obliger un employé à compenser les heures supplémentaires. La compensation des heures supplémentaires par du temps libre nécessite l’accord de l’employeur et de l’employé. Ils doivent s’entendre sur le principe de l’indemnisation, le moment exact et la durée. Le consentement de l’employé doit être démontré par l’employeur ».
La même procédure s’applique à l’horaire flexible.

La situation m’oblige à travailler davantage
En cas de pandémie, l’employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires. Ici aussi, le SECO se fonde sur l’art. 321c al. 1 CO, qui stipule qu’une-e employé-e est tenue-e de travailler plus que ce qui est prévu par contrat si les circonstances l’exigent. Une pandémie entraînant la perte de forces de travail peut entrer dans cette catégorie. Toutefois, la situation personnelle des personnes concernées doit être prise en compte, notamment leurs obligations familiales.

Quelles sont les conséquences de la fermeture d’une garderie ou d’une école
Les parents s’occupent de leurs enfants conformément à l’article 276 du Code civil. Il s’agit donc d’une obligation légale. Si une personne est empêchée d’accomplir son travail sans qu’il y ait faute de sa part, l’employeur doit continuer à lui verser son salaire pendant une période limitée, conformément à l’art. 324a CO. En outre, la CCT de la SSR prévoit jusqu’à 5 jours de congé payé « en cas de maladie de son enfant nécessitant des soins particuliers ou sa présence », en vertu de l’art. 34.1 a). Un droit que la SSR a rappelé récemment.
Même si les parents doivent s’efforcer d’éviter des absences plus longues, il faut tenir compte du fait que, dans un contexte de pandémie, des besoins spécifiques se font sentir en matière de soins aux personnes âgées ou d’autres formes de soins collectifs (par exemple une garde conjointe avec d’autres parents). L’employeur doit donc faire preuve d’une bonne volonté exceptionnelle.

Interdiction des vacances
Le report de vacances déjà convenues n’est justifié que pour des raisons sérieuses, autrement dit des besoins opérationnels urgents et imprévus. Le report doit être communiqué à l’employé-e dans les plus brefs délais. L’employeur doit indemniser la personne pour la perte subie en prenant en charge le coût des vacances déjà réservées, qui demeurent possibles.

Vacances forcées
Si l’employeur renvoie la personne chez elle, il est en demeure et doit quand même payer le salaire. Il ne peut pas ordonner la prise de vacances, mais uniquement en convenir avec l’employé-e.

Vous trouverez des informations sur la prévention, les mesures et les derniers développements sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas sûr de quelque chose, veuillez contacter votre secrétariat SSM régional par courriel.

 

 

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