En mai 2026, nous avons soumis à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) deux prises de position détaillées. La première concerne le projet de modification de la loi sur la poste (motion 24.3818), la seconde porte sur la révision de l’ordonnance sur la poste (aide indirecte à la presse).

Modification de la loi sur la poste : actuellement, la Confédération soutient la presse associative et des fondations à hauteur de 20 millions de francs par an sous la forme d'un rabais accordé par la Poste à la distribution par exemplaire. Nous nous opposons à l’extension de cette subvention aux entreprises privées de distribution. Le système actuel fonctionne bien, est efficace et évite toute bureaucratie inutile.

Révision de l’ordonnance sur la poste : nous sommes favorables à la mise en place d’une aide de 25 millions de francs pour la distribution matinale des journaux en abonnement. Afin de garantir des conditions de travail équitables et d’empêcher tout dumping salarial, cette aide ne devra toutefois être accordée que si les organisations de distribution matinale s’enregistrent auprès de l’OFCOM et de la PostCom.

La prise de position complète du SSM est disponible ici : Positions SSM