En tant que syndicat suisse des professionnels des médias électroniques, le SSM a remis en octobre 2026 à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) sa prise de position sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). L’adaptation des catégories tarifaires pour la redevance des entreprises est au cœur de cette prise de position.

Ce que le SSM salue

Le SSM est favorable à la structure tarifaire légèrement progressive prévue, qui comporte 60 catégories. Il se félicite également que le Conseil fédéral maintienne en principe la redevance sur les entreprises.

Ce que le SSM estime qu’il faut améliorer

Le SSM porte un regard critique sur le calcul du financement. Le Conseil fédéral prévoit des recettes stables de 180 millions de francs. Cette promesse n’est pas compréhensible : si les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 0,5 et 1,2 million de francs devaient être exonérées de la redevance à partir de 2027, ça risquerait d’entraîner une baisse des recettes d’environ 12,5 millions de francs.

Notre revendication

Le SSM demande donc au Conseil fédéral d’ajuster les barèmes de manière proportionnelle. Ça devrait permettre de générer au moins 12,5 millions de francs de recettes supplémentaires, pour que le financement reste assuré.

Tu peux consulter la prise de position complète ici : Positions du SSM