Après le rejet net de l’initiative par le Conseil national avec 116 voix contre 74 (et deux abstentions), la CTT-E confirme à son tour qu’une majorité politique soutient le système médiatique dual de la Suisse. L’« initiative SSR – 200 francs, ça suffit ! », qui vise à réduire la redevance pour la radio et la télévision à 200 francs, n’est soutenue ni par le Conseil fédéral, ni par le Conseil national, ni par les commissions compétentes. Divers contre-projets – émanant tant de la droite, axés sur des restrictions, que de la gauche, proposant un nouveau modèle de financement – n’ont pas non plus trouvé de majorité au Conseil national ni dans les deux commissions au cours du dernier semestre.
La CTT-E recommande maintenant au Conseil des États, par 12 voix contre 1, de rejeter l’initiative populaire. Cette recommandation s’appuie sur le contre-projet du Conseil fédéral au niveau réglementaire (révision partielle de l’ORTV), qui constitue déjà un défi pour le maintien d’un service public médiatique dans toutes les régions linguistiques.
En juin 2024, dans le cadre de la révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), le Conseil fédéral a déjà décidé de réduire la redevance des ménages à CHF 300 par an et d’exempter de l’obligation de paiement les entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à CHF 1.2 million. Ce faisant, il réduit unilatéralement le budget de la SSR d’environ 17 %, mettant en péril la diversité, la qualité et l’indépendance du paysage médiatique suisse.
La décision de la commission d’aujourd’hui souligne l’importance centrale d’un service public indépendant, présent sur l’ensemble du territoire et multilingue, pour la démocratie, la cohésion sociale et la diversité culturelle. L’« initiative SSR » met en danger non seulement l’approvisionnement de base en information, mais également les emplois et les conditions de travail de nombreux professionnels des médias dans toute la Suisse.
Il est probable que le Conseil des États examinera l’initiative populaire lors de la session d’automne, ce qui devrait clore les délibérations parlementaires. Si le Conseil des États rejoint la position de rejet du Conseil national et du Conseil fédéral, un signal clair sera envoyé à la population, l’invitant à déposer un net « non » dans les urnes.
